Point sur les obligations de service des ITRF

 

La circulaire N° 2013-058 du 13 mars 2013 portant sur les missions des personnels de Recherche et de Formation exerçant dans les laboratoires des EPLE nous précise dans le paragraphe III que la préparation de nouvelles manipulations de cours et de travaux pratiques, séances d’évaluation des capacités expérimentales des élèves, travaux personnels encadrés, font partie intégrante de nos missions.

En conséquence, aucune rémunération supplémentaire n’est prévue pour ces personnels non-enseignants, ce que déplore le SPLEN-SUP, tandis que les enseignants ont pour leur part la possibilité d’être indemnisés pour cette surcharge de travail… (décret n° 2012-923 du 27 juillet 2012).

 

Circulaire N° 2013-058 du 13 mars 2013

III – Obligations de service
Les personnels ITRF exerçant dans les laboratoires des EPLE sont soumis aux obligations générales de service
des personnels de l’État, notamment au décret n° 20 00-815 du 25 août 2000 modifié, qui fixe les obligations de
service annuelles à 1607 heures, et en particulier à la circulaire n° 2002-007 du 21 janvier 2002.
Au vu de leurs missions étroitement liées à l’activité pédagogique, l’amplitude hebdomadaire de ces personnels est comprise dans une fourchette de 35 heures à 40 heures, avec une marge de variation possible de 3 heures en plus. En outre, l’organisation du travail comporte des obligations de service élargies pendant le temps scolaire, compensées par des services réduits pendant les congés scolaires, afin de prendre en compte les besoins du
service (préparation de nouvelles manipulations de cours et de travaux pratiques, séances d’évaluation des capacités expérimentales des élèves, travaux personnels encadrés, travaux d’initiative personnelle encadrés).


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