Avancement de grade

C’est une promotion qui appelle le fonctionnaire à des fonctions supérieures et entraîne le passage dans un grade supérieur.

L’avancement de grade peut avoir lieu par inscription au tableau d’avancement : les fonctionnaires qui ont une valeur professionnelle suffisante pour être promus sont inscrits par ordre de mérite sur un tableau d’avancement. C’est à partir de ce tableau que l’autorité administrative compétente désigne les fonctionnaires qui bénéficieront d’un avancement de grade.

Le tableau est préparé chaque année par l’administration et soumis à la C.A.P.

L’avancement de grade peut aussi avoir lieu par tableau d’avancement après examen professionnel : l’inscription au tableau d’avancement après avis de la C.A.P. est opérée à partir d’une liste d’aptitude établie suite à une sélection par examen professionnel.

Chaque année le taux promotion dévolu à chaque grade ainsi que le nombre de promotion font l’objet un décret au journal officiel. Les taux de promotion sont calculé sur un ratio pro/pro : promus/promouvables.

Pour les avancements de grade des adjoints techniques de recherche et de formation, ceux sont les Commissions Administratives Paritaires Académiques qui sont compétentes.

Pour les avancements de grade des ingénieurs d’étude, des ingénieurs de recherche, des assistants ingénieurs et des techniciens de recherche et formation, les tableaux sont soumis aux Commissions Administratives Paritaires Nationales.

Arrêté du 20 mars 2013 fixant les taux de promotions de grades pour 2013 et 2014

Répartition par académie des possibilités de promotions par tableaux d’avancement de la catégorie C au titre de 2013



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