Rémunération

La rémunération du fonctionnaire correspond au traitement indiciaire auquel s’ajoute les primes et les émoluments divers (NBI, supplément familial) dont ont été déduits les charges (pension civile, RAFP, la contribution solidarité.

L’indice de traitement de l’agent est déterminé par l’échelon, le grade et le corps statutaire ou le cadre d’emploi de l’agent.

Depuis le 1er juillet 2010, le point d’indice mensuel vaut : 4,63029€

  • Le supplément familial

Le supplément familial de traitement (SFT) est versé au fonctionnaire ou à l’agent non titulaire qui a au moins un enfant à charge, au sens des prestations familiales.

Lorsque les 2 parents sont fonctionnaires ou agents non titulaires, il ne peut être versé qu’à un seul des 2 parents.

Le montant du SFT varie en fonction du nombre d’enfants à charge.

Il se compose d’un élément fixe et d’un élément proportionnel au traitement brut de l’agent dans la limite de montants plancher et plafond.

Tableau 2 relatif à la fiche F461
Nombre d’enfants Part fixe Part proportionnelle au traitement brut Montants mensuels planchers Montants mensuels plafonds
1 enfant 2,29 € 2,29 € 2,29 €
2 enfants 10,67 € 3 % 73,04 € 110,27 €
3 enfants 15,24 € 8 % 181,56 € 280,83 €
Par enfant supplémentaire 4,57 € 6 % 129,31 € 203,77 €
  • L’indemnité de résidence

L’indemnité de résidence est égale à un pourcentage du traitement brut.

Les communes sont classées en 3 zones et ce pourcentage dépend de la zone à laquelle appartient la commune où travaille l’agent. Les agents en zone 3 ne perçoivent rien.

L’indemnité de résidence ne peut être inférieure à celle correspondant à l’indice majoré 312.

 
Zones Pourcentage du traitement brut Montants mensuels planchers
1 3 % 43,34 €
2 1 % 14,45 €
     
  • La NBI

La NBI correspond a un nombre de points d’indice supplémentaires versés au fonctionnaire en fonction des caractéristiques et de la technicité de son poste. Lors que l’agent quitte son poste par mobilité celui-ci perd sa NBI.

  • Les Primes 

Les personnels ITRF  perçoivent la PPRS. Elle est variable d’un corps voire d’un grade à l’autre.

LES RETENUES OBLIGATOIRES

  • La retenue pour la pension civile

C’est un pourcentage, fixé par décret, du traitement brut. Suite à la réforme des retraites, il a été décidé d’aligner les taux de cotisations de la fonction publique sur les cotisations du privé. L’alignement se fera jusqu’en 2020.

Années

1/1/12

Au

31/12/12

1/11/12

Au

31/12/12

1/1/13

1/1/14

1/1/15

1/1/16

1/1/17

1/1/18

1/1/19

1/1/20

Taux 8,39%

8,49%

8,76%

9,14%

9,54%

9,94%

10.29%

10,56%

10,83%

11,10%

  • C.S.G. et R.D.S

C.S.G. :7,5 % de 98,25 % du (traitement brut + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement + Indemnités)

R.D.S. : 0,5 % de 98,25 % du (traitement brut + Indemnité de résidence +Supplément familial de traitement + Indemnités)

  • Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)

Base de cotisation : les primes et indemnités dans un plafond de 20 % du traitement indiciaire.

Taux de cotisation 10 %  (5% employeur, 5% fonctionnaire)

  • Contribution solidarité

1 % du traitement total net (Hors CSG et RDS) – exonération si traitement total net inférieur au traitement brut IM 308