• Décret du 16 août 2011 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de recherche et de formation.

Décret no 2011-979 du 16 aout 2011

• Dispositions dans le NES des personnels de catégorie B 

Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 dispositions statutaires

Décret n°2009-1389 du 11 novembre 2009 échelonnement indiciaire

• Circulaire N°2013-058 du 13 mars 2013 concernant les missions des personnels de recherche et de formation exerçant dans les laboratoires des EPLE paru au BO du 9 mai 2013
  

Circulaire des missions des ITRF excercant dans les labos des EPLE : BO du 9 mai 2013