Extrait de la note de service GM/2012-0231
« Le statut général de la fonction publique prévoit d’une part, la prise en compte de la valeur professionnelle de l’agent exprimée lors de son évaluation et d’autre part celle de la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle qui conduit à tenir compte de la richesse du parcours professionnel de l’agent »
Les agents remplissant les conditions de promouvabilité font acte de candidature, s’ils le souhaitent.
L’ancienneté des services requise, s’apprécie au 1er janvier de l’année pour laquelle la liste d’aptitude est établie.